Déposée le 13 juillet 2014 par monsieur CORDON-MANEY Cédric
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SécuriLogis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-31 du 1 août 2014.
Le déposant est monsieur CORDON-MANEY Cédric domicilié(e) APPT 44, 3 PLACE DU HOUBLON - 77000 - MELUN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CORDON-MANEY Cédric domicilié(e) APPT 44, 3 PLACE DU HOUBLON - 77000 - MELUN - France.
La marque SécuriLogis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4105127.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. CORDON-MANEY Cédric - APPT 44, 3 PLACE DU HOUBLON - 77000 - MELUN - France
M. CORDON-MANEY Cédric - APPT 44, 3 PLACE DU HOUBLON - 77000 - MELUN - France
Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31
Inscription le 6 mai 2015 - Rejet partiel n°648688 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-06
Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; logiciels dans les domaines financier et monétaire ; progiciels (programmes enregistrés) ; extincteurs ;
Travaux de bureau ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; évaluation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, estimations financières en assurance, banque, crédit immobilier ; expertises immobilières ; organisation d'assurances ; services de financement, location et vente de biens immobiliers, établissement de baux, recouvrement de loyers ; investissements de capitaux dans le domaine de la location de logements à loyer modéré pour diverses populations (y compris les étudiants, les jeunes travailleurs, les personnes âgées ou à mobilité réduite) ; conseils aux particuliers et montages de dossiers de financement en matière d'habitat et d'accès au logement ; conseils en recherche de logement ; service d'aide au logement et services d'information sur le logement et l'accès au logement (services immobiliers) ; conseils en financements liés à l'accession à la propriété ou à la location ; études de projets financiers dans le domaine de la construction, de la vente et de la location d'habitations ; estimations et expertises fiscales en matière immobilière ; syndic de copropriété, à savoir administration de biens ; constitution ou investissement de capitaux ; placement fonds ;
Construction, aménagement, réhabilitation, remise en état d'édifices à usage d'habitation, de leurs terrains et de logements pour des personnes disposant de revenus faible ou modéré ; services d'équipement (construction), aménagement, entretien, amélioration (construction), nettoyage de ces édifices et logements, y compris le raccordement à tout réseau de télécommunications et autres réseaux ; supervision (direction) de travaux de construction ; informations en matière de construction et de réparation immobilières ; planification, direction et contrôle de projets de constructions d'édifices à usage d'habitation et afférents à l'habitation (notamment zones d'accès, parkings, lieux d'entreposage) et d'aménagements intérieurs et extérieurs ; services de démolition d'édifices à usage d'habitation ; services d'aides ménagères (ménage), services de conciergerie (ménage), nettoyage de bâtiments (ménage). Désinfection. Dératisation. Réparation de serrures ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; services de réseautage social en ligne.
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